top of page

Enquêtes et écoute

Enquêtes

Le cabinet ELAGE apporte son expertise en matière de harcèlement sexuel, moral et discriminatoire dans le cadre d’enquêtes internes externalisées.

Nous agissons dans un délai rapide en suivant un protocole qui respecte à la fois les contraintes des entreprises concernées et la déontologie des avocats.

Nous intervenons dans les entreprises ou collectivités publiques à la demande des responsables RH, du comité d’éthique ou du CSE afin d’enquêter sur des faits allégués de harcèlement .

 

L’enquête se base sur des éléments écrits, des images, les entretiens et visites de lieux.

Nous menons des entretiens avec le.a salarié.e victime présumé.e., le.a salarié.e mis.e en cause et les témoins, nous mettons en place un protocole de préservation des preuves. A l’issue de l’enquête nous remettons un rapport permettant aux commanditaires d’évaluer le risque encouru.

Nous intervenons en période de crise dans l’entreprise et nous menons les entretiens dans le respect règles édictées par le Barreau de Paris (Annexe 14 du 13 septembre 2016 au RIN et RIBP).

Nous menons nos enquêtes en langue française, allemande et anglaise.

Pourquoi confier une enquête à un cabinet d'avocat.e.s?

•   Garantie d’une connaissance juridique pointue

  • Analyse de risque juridique et de préconisations à prendre

  • Gage de sérieux vis à vis des salarié.e.s s et instances représentatives

  • L’avocat.e est soumis.e aux principes déontologiques (conscience, indépendance, humanité, loyauté, délicatesse, compétence et prudence Art. 1.1 du RIN annexe 24

  • Devoir de confidentialité vis à vis du client et garantie du secret professionnel

Ecoute

 

L'écoute est souvent le point de départ de notre travail. Elle nous permet de cerner le problème et d'identifier les pistes d'actions appropriées.

Grâce à nos formations (Coaching, Médiation) et nos pratiques professionnelles, nous maîtrisons différentes techniques d'écoute. L'écoute active est la base de toute analyse. Elle s'articule en quatre étapes: le temps d'écoute, la clarification, l'investigation et la re-formulation.

Dans le cadre de la mise en place de cellules d'écoute pour les victimes présumées  de discriminations ou de rupture d'égalité de traitement nous avons mis en place ce cadre d'écoute bienveillante afin de pouvoir apporter une analyse juridique pointue des situations et des préconisations adaptées.

Le Conseil départemental 93 nous a confié la cellule d'écoute et de traitement  externalisée ("Alerte Discrimination").

Le CNFPT nous a confié le dispositif de signalement Jesignale_CNFPT destiné aux agents témoin ou victime d'actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou de discrimination.

bottom of page